Politique de confidentialité
Quelle est l’utilité de cette politique ?
PSASS, qui gère le site www.e-pnos.com, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.
La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de PSASS, les règles applicables en matière de protection des données et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données
(« RGPD »).
En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.
A qui s’adresse cette politique ?
La politique s’applique à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes client, candidat à un poste au sein de PSASS, ou encore visiteur du site www.e-pnos.com.fr.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour :
● naviguer sur notre site internet, bénéficier de nos services et pour que nous puissions répondre à vos demandes (ex : demandes d’information, réclamations, etc.) sur la base de nos conditions générales d’utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
● nous suivre et commenter nos publications sur les réseaux sociaux sur la base de notre intérêt légitime à bénéficier d’une page dédiée sur les réseaux sociaux.
● candidater à un poste au sein de PSASS sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à recruter et sélectionner des candidats.
● faire fonctionner les vidéos de notre site sur la base de notre intérêt légitime à vous proposer du contenu sous format vidéo.
Vos données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous utilisez notre site internet et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.
En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine
de l’information fournie.
Pour les cookies, merci de consulter notre Politique cookies dédiée accessible sur notre site internet.
Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?
Nous avons résumé les catégories de données personnelles que nous collectons ainsi que leurs durées respectives de conservation.
Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation applicables à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : gestion-rgpd@psass.fr.
● Données d’identification professionnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
● Lorsqu’il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), données d’ordre économique et financier (ex : numéro de compte bancaire, code de vérification, etc.) conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation et des paiements à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 5 ans à 10 ans.
● Email pour recevoir notre newsletter conservées jusqu’à la fin de votre abonnement à la newsletter.
● Données indiquées dans le CV et la lettre de motivation conservées pendant la durée du processus de recrutement puis pendant 2 ans à compter de votre candidature.
● Données statistiques relatives au visionnage de nos vidéos qui sont anonymisées et conservées de manière illimitée.
● Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
● Cookies qui sont en général conservés pendant une durée de 13 mois maximum. Pour plus de détails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible à tout moment sur notre site internet.
A l’expiration des durées de conservation décrites ci-dessus, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de
statistiques.
Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.
De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données ?
La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
● Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
● Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
● Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en oeuvre à des fins de prospection commerciale.
● Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
● Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
● Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
● Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse gestion-rgpd@psass.fr. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite d’un mois à compter de sa réception sauf si la demande s’avère complexe ou répétée. Dans ce cas, le délai de réponse peut être de trois mois maximum.
Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.
Qui peut avoir accès à vos données ?
NOUS NE TRANSFERONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONNEES A DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX. L’INTEGRALITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES SONT EXCLUSIVEMENT UTILISEES PAR NOS EQUIPES OU PAR NOS PRESTATAIRES INFORMATIQUES.
Plus concrètement, nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour vous fournir notre service comme notre service informatique ou notre service chargé de la relation clientèle.
Vos données personnelles sont également transférées à nos prestataires informatiques dans l’unique but de faire techniquement fonctionner notre service (ex : hébergeur de données).
Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires informatiques avant de les recruter afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en oeuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (ex : formation, contrôle des accès, mots de passe, antivirus, etc.).
Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?
Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que
des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.
Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en oeuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.
Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?
Pour garantir au mieux la protection et l’intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.
Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l’adresse gestion-rgpd@psass.fr afin d’obtenir plus d’informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.
Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?
Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
La politique peut-elle être modifiée ?
Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en oeuvre dans le futur.